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Plafonds de ressources - Barèmes




Plafonds de ressources (arrêté du 22 décembre 2016 publié au JO du 24 décembre 2016)
Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux
de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année 2015.
 
Catégorie de ménage
Plafonds applicables au 1er janvier 2017
PLA / PLUS
PLAI / PLATS / PLA LM
PLS
Une personne seule
20 123 €
11 067 €
 
26 160 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages
26 872 €
16 125 €
34 934 €
Trois personnes; ou une personne seule avec une personne à charge ; ou un jeune ménage sans personne à charge
32 316 €
19 390 €
42 011 €
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
39 013 €
21 575 €
50 717 €
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
45 895 €
25 243 €
59 664 €
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
51 723 €
28 448 €
67 240 €
Par personne supplémentaire
5 769 €
3 173 €
7 500 €