L'Aide Personnalisée au Logement (APL) Les logements de Bretagne Sud Habitat sont conventionnés et ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL), tout dépend de vos ressources et de la composition de votre famille. Elle est calculée selon des barèmes établis par l'Etat (revalorisation à compter du 1er janvier)

Vous devez remplir le formulaire de demande APL et le retourner à BSH

ATTENTION !
Vous ne recevez pas directement l'APL : la Caisse dAllocations Familiales (CAF) ou
la Mutualité Sociale Agricole (MSA) la verse à votre bailleur qui la déduit de votre loyer.

Comment obtenir et maintenir vos droits à l'APL ?
r Si vous êtes affilié à la CAF :
A compter du 1er janvier 2008, vous n'avez plus de déclaration de ressources à
compléter, la CAF récupère directement vos revenus auprès des impots pour calculer
l'ensemble de vos droits. Il est donc important, meme si vous n'etes pas imposable,
de faire votre déclaration de revenus au Service des Impots.
r Si vous êtes affilié à la MSA :
Vous devez renvoyer sans délai, après l'avoir rempli et signé, le formulaire de
déclaration de ressources (pour lannée écoulée) que votre caisse vous a transmis.
Si la déclaration de ressources n'a pas été effectuée dans les délais, le paiement des
prestations, soumises à conditions de ressources, est suspendu dès l'échéance du mois
de juillet suivant.

Attention, si vous ne payez pas votre loyer, vos droits peuvent être suspendus.