I - L’offre Triple Play:
L’offre de base à 12,90 € TTC /par mois propose un accès :
• Internet, illimité de 1 à 8Mbits/s,
• Télévision, de nombreuses chaînes TV : Chaînes gratuites (TF1, France 2, France 3,…), Chaines de la TNT (chaînes gratuites et quelques chaînes régionales), ainsi qu'un bouquet de chaînes habituellement payantes (Eurosport 1 et 2, RTL9, AB1,..).
• Réception d’appels téléphoniques, et émission uniquement vers les numéros d’urgences. Ce service nécessite que l’abonné s’équipe d’un adaptateur Internet-Téléphonie.

II- La gratuité de l’installation :
Bretagne Sud Habitat prend à sa charge les travaux d’installation du réseau de télécommunication.
Les équipements complémentaires sont à la charge de l’abonné.

III- L’abonnement :
Le premier mois d’essai est gratuit concernant l’Internet et la Télévision. Par la suite, la signature de ce présent document justifie l’engagement de l’abonné à l’offre Triple Play de Bretagne Sud Habitat.

V- Désengagement :
Si l’abonné souhaite se désabonner de l’offre Triple Play, il doit envoyer par courrier recommandé, une lettre de désengagement à Bretagne Sud Habitat, ceci avant le 21 du mois, pour que la clôture de l’abonnement prenne effet au mois suivant. La date retenue sera celle de l’accusé de réception.
Aucun frais de désengagement.

VI- La durée du contrat :
Le Triple Play est une offre mise en place par Bretagne Sud Habitat dans l’objectif de réduire la fracture numérique et proposer à tous un accès au réseau de télécommunication. En phase de développement, le marché actuel fixé avec notre prestataire s’étend sur une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013. Au-delà de cette date, le service ainsi que l’abonnement seront révisés.

VII- Les clauses détaillées :
L’abonné trouvera au dos, les clauses détaillées du contrat d’adhésion au réseau de télécommunication de Bretagne Sud Habitat.

Les clauses détaillées de l'offre Triple Play de Bretagne Sud Habitat:

L’abonné atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion, ainsi qu’à l’exécution des obligations prévues suivantes.

ARTICLE 1 : DEFINITION.
Dans les présentes conditions détaillées d’engagements, les termes suivants ont, sauf si précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
• Abonnement internet inclus : Accès au réseau de Télécommunication collectif, avec un haut débit (de 1 à 8 mégabits), ceci permettant de bénéficier des différents services.
• ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (Ligne d’abonné numérique asymétrique), technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant.
• L’abonné : Est une personne physique, domicilié dans une résidence de Bretagne Sud Habitat, qui souscrit à l’offre Triple Play dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
• Le contrat : désigne les conditions générales suivantes d’abonnement, les conditions spécifiques propres au service.
L’inscription se fait par la signature de l’abonné au contrat d’adhésion.
Ce document fera office de la souscription à l’offre.
• Les équipements « divers » : sont à la charge de l’abonné, mise à part la prise dans chacun des appartements, qui s’avère être une installation au frais de Bretagne Sud Habitat.
Pour bénéficier de la téléphonie (réception d’appels et émissions d’appels d’urgences), l’abonné devra s’équiper d’un adaptateur Internet-Téléphone à ses frais.
• L’identifiant : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’abonné de s’identifier, ou de se connecter au service.
• Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
• IP : Ensemble d’équipements reliés entre eux pour échanger des informations et qui rend accessibles au public des services variés en utilisant le protocole de communication IP (internet protocol).
• Offre Triple Play : Offre regroupant trois services (Internet, Télévision et Téléphonie) en un abonnement unique en réception.
• Service : Les services proposés sont fournis, uniquement sous demande de l’abonné.

ARTICLE 2 : L’OBJET.
Les clauses détaillées définissent les modalités qui lient l’abonné à Bretagne Sud Habitat pour l’offre Triple Play, et également les conditions dans lesquelles l’abonné accède et utilise le service.

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION AU SERVICE.
La signature du contrat d’adhésion vaut souscription à l’offre Triple Play.
L’abonné est invité à conserver ces documents, dont le Contrat d’adhésion, faisant l’office d’un accord avec Bretagne Sud Habitat.

ARTICLE 4 : ACCES AU SERVICE.
Suite à l’installation d’une prise dans chaque appartement de la résidence, Bretagne Sud Habitat permet à l’abonné d’accéder au service. L’abonné fait son affaire des éventuels services souscrits auprès d’autres opérateurs, ainsi que des conséquences contractuelles de la résiliation.
Bretagne Sud Habitat s’engage à mettre à disposition le service dans un délai d’un mois maximum, à compter du jour de réception de la demande de l’abonné.
En cas d’indisponibilité du Service d’Accès à internet, l’abonné devra en aviser Bretagne Sud Habitat dans un délai d’une semaine. Dès lors les deux parties s’efforceront de trouver la cause de l’échec et ainsi de remédier à la situation, dans un délai de 48 heures.
En cas d’impossibilité techniques d’accès au service, le contrat d’adhésion sera automatiquement résilié.
L’abonné se verra remboursé au prorata temporis du temps pendant lequel le service a été effectivement utilisé dans le mois de résiliation.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU SERVICE.
L’abonné prend note que le rôle principal de Bretagne Sud Habitat est de fournir un accès au réseau de télécommunication.
• Mise en garde de Bretagne Sud Habitat : les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usages ou protégés par un droit de propriété. C’est pourquoi, l’abonné doit prendre ses précautions d’usage à cet égard.
Bretagne Sud Habitat informe l’abonné et recommande l’installation de logiciels permettant de mieux lutter, contre d’éventuels piratages des équipements.
Bretagne Sud Habitat, ne pourra être tenu responsable, si l’équipement de l’abonné est endommagé par un virus informatique.
• La page d’accueil internet de l’abonné se trouve être celle du site internet de Bretagne Sud Habitat. Son rôle est de créer un lien entre Bretagne Sud Habitat et ses locataires.

ARTICLE 6 : DUREE DE L’ABONNEMENT.*
Aucun délai d’abonnement n’est imposé. L’abonné a pour seule obligation de terminer le mois d’abonnement commencé. La demande de résiliation doit être postée avant le 21 du mois par lettre recommandée avec accusé de réception, pour être coupé le mois suivant. (Cachet de la poste faisant foi).
Cas particulier : L’abonné déménagé le 15 du mois, il peut donc arrêter son abonnement au 15, le service sera facturé au prorata temporis.
Bretagne Sud Habitat, tient à informer l’abonné que le marché conclut avec le prestataire est fixé à 4 ans. C’est pourquoi, une fois la date arrivée à échéance, si aucun accord n’a été conclut avec un prestataire, Bretagne Sud Habitat ne pourra plus proposer cette offre. L’ensemble des abonnés en sera averti préalablement, un mois avant la coupure du service.

ARTICLE 7 : RESILIATION DU SERVICE.
L’abonné est libre de mettre fin à son Contrat d’adhésion, d’un mois à l’autre, sans frais.
En cas de résiliation de l'abonnement Triple Play, l'abonné ne pourra prétendre à un réabonnement qu'à l'issue d'une période de 3 mois. En cas de réabonnement entre le 4ème et le 6ème mois inclus, des frais spécifiques de 50 € de remise en service seront demandés à l'abonné.
Bretagne Sud Habitat, par ailleurs, se réserve le droit de mettre fin au Contrat d’adhésion dans les cas suivant :
• Si arrivé au terme du contrat fixé avec son prestataire, aucun nouvel accord n’a été signé. L’abonné sera prévenu un mois avant la coupure du service.
• Si une rupture de contrat a lieu avec le prestataire,
Bretagne Sud Habitat sera donc contraint et forcée, mais dans son droit, de résilier l’abonnement.

ARTICLE 8 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS.
Le premier mois d’essai est gratuit. Les frais du second mois d’abonnement sont calculés au prorata temporis.
Ensuite, l’abonnement sera facturé 12,90 € TTC par mois, sur la quittance du loyer, sous la dénomination « Accès au réseau de Télécommunication ».
Une actualisation annuelle des tarifs est possible. L’abonné en sera avertit par avance.

ARTICLE 9 : UN RESEAU SECURISE.
Le réseau de télécommunication est sécurisé, il garantit la confidentialité des informations que l’abonné peut échanger sur internet.

ARTICLE 10: UTILISATIONS DES CODES CONFIDENTIELS ET IDENTIFIANTS D’ACCES AU SERVICE.
L’ensemble des éléments permettant à l’abonné de s’identifier et de se connecter au service sont personnels et confidentiels.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITES.
La responsabilité de Bretagne Sud Habitat ne pourra être engagée, dans les cas suivants :
• En cas de contamination par des virus informatiques ou autres logiciels informatiques et malveillants.
• Quant au contenu des services consultés par l’abonné.
L’abonné est le seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un tiers. Il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données de la contamination éventuelle par son poste, d’un virus.
L’abonné est également responsable de l’usage de l’accès au service et à tout service interconnecté.

ARTICLE 12 : TELEPHONIE SUR IP
L'abonné est libre de souscrire un abonnement individuel avec l'opérateur de son choix pour l'utilisation de la téléphonie sur IP (émission d'appels). L'abonnement et les frais occasionnés par ce service sont à la charge de l'abonné.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
Bretagne Sud Habitat peut être amené à modifier des caractéristiques du service. L'abonné sera informé de toutes modifications, et sera dans son droit de résilier son contrat d'adhésion. Les prix seront révisés annuellement au 1er janvier de chaque année.

ARTICLE 14 : LITIGES
Le non-respect des règles évoquées, entraîneront des avertissements, pouvant dans un second temps entraîner la suspension ou la coupure du compte de l’abonné.

ARTICLE 15 : ASSISTANCE ABONNEMENT
En cas de problème technique, l’abonné peut demander renseignements auprès de notre prestataire actuel, COMINTER au 02 99 33 02 03.
En cas de problèmes divers liés à la gestion ou tout autre problème, l'abonné peut contacter Bretagne Sud Habitat au 02 97 43 82 00.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : Bretagne Sud Habitat, Service Maintenance Immobilière, 6 Avenue Edgar Degas, BP 291, 56008 Vannes Cedex.