|
Cette assistance doit permettre de se substituer occasionnellement à un service spécialisé propre au maître de l'ouvrage. Elle peut intervenir dès le début des études préalables voire se poursuivre tout au long du processus de réalisation de l'ouvrage. A distinguer les termes de "conduite d'opération" et de "mandat" : ces missions sont de nature différente. La mission de mandataire n'est pas limitée à une assistance générale et comporte l'exercice de droits propres au maître d'ouvrage.
|