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Affiche Election 2014

Elections des Représentants des locataires - 25 novembre 2014



L’élection des 4 représentants des locataires au Conseil d’Administration se tiendra le 25 novembre prochain.
Notez dès à présent ce rendez-vous incontournable.
Vous pouvez vous porter candidat !
 
Cette élection est essentielle. Pourquoi ?

Parce qu’en devenant représentant des locataires :
           - vous jouerez un rôle important au Conseil d’Administration de Bretagne Sud Habitat pendant 4 ans,
           - vous aurez le moyen d’exprimer les attentes et les besoins de l’ensemble des locataires,
           - vous participerez activement aux grandes décisions de Bretagne Sud Habitat concernant la politique générale 
             de l’organisme, les programmes de constructions et de travaux, la gestion des résidences, la qualité des logements, 
             les attributions de logements, l’évolution des loyers, la maîtrise des charges…,
           - vous partagerez notre volonté d’améliorer la qualité de nos services.

Faites-vous élire et agissons ensemble !
Pour cela, je vous invite à prendre connaissance des conditions d’éligibilité et des modalités de candidature.
La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 02/10/2014 à 12 heures.
 
Qui peut être candidat et comment ?
Est éligible tout locataire électeur personne physique sous réserve qu’il remplisse les conditions suivantes :

  •  être âgé au minimum de 18 ans,
  • ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues aux articles L. 241.3, L. 241.4 et L. 423.12 du Code de la Construction et de l’Habitation,
  • pouvant produire la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, ou, à défaut, le reçu de paiement partiel prévu par la Loi 89-462 du 6 juillet 1989, ou une décision octroyant des délais de paiement,
  • être présenté par une association œuvrant dans le domaine du logement et qui doit être indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation.
 
En conséquence, les locataires qui souhaitent faire acte de candidature doivent s’adresser aux associations répondant aux critères énoncés ci-dessus. Dans le cas contraire, les listes ne seraient pas recevables au regard de la loi.
 
Les listes seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège de Bretagne Sud Habitat contre délivrance d’un reçu. Chaque liste devra comporter 8 noms. Pour chaque candidat, les indications suivantes devront être portées : Nom d’usage - Prénom - Date et lieu de naissance - Adresse complète.
 

 



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