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enquete sociale

L'enquête sociale 2016 est lancée



La loi n° 96.162 du 4 mars 1996 nous impose d’effectuer une enquête sociale et de ressources auprès de nos locataires.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire ci-joint, selon la notice explicative figurant au verso, et nous le renvoyer à l’aide de l’enveloppe T avant le 17 octobre 2016, avec la photocopie complète des avis d’imposition 2016 (ou de non-imposition) sur les revenus de l’année 2015 de chaque personne occupant le logement.
En l’absence d’avis d’imposition 2016, vous devrez joindre un avis délivré par le directeur des impôts indiquant le montant du revenu fiscal de référence.
Ce questionnaire comporte deux colonnes. Sur la colonne de gauche, les renseignements vous concernant sont pré-imprimés. En cas de modification de votre situation, veuillez compléter les cases mises à votre disposition sur la colonne de droite.
Nous vous rappelons que ce questionnaire est obligatoire. Il est important de le compléter correctement et nous le retourner accompagné de la copie du ou des avis d’imposition 2016 dans les délais impartis.
A défaut de retour des documents, et conformément à la réglementation en vigueur, nous serons contraints de vous facturer un supplément de loyer mensuel provisoire maximum majoré de frais de dossier pour non retour du ou des avis d’imposition.
Bien entendu, si vous avez quelques difficultés à remplir ce questionnaire, vous pouvez nous contacter au 02 97 43 82 00.


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