L'enquete sociale
L'enquête sociale annuelle sert à collecter :
- les renseignements concernant l'occupation des logements sociaux
- les informations nécessaires à l'application du SLS pour les locataires dont les ressources dépassent le plafond requis à l'entrée d'un logement HLM.
Il est important de nous retourner cette enquête, à l'aide de l'enveloppe T (jointe au courrier envoyé au cours du dernier trimestre de l'année en cours) accompagnée impérativement d'une copie complète de l'avis d'imposition ou de non imposition n-1 de toutes les personnes vivant au foyer.