En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l'utilisation de cookie afin de nous permettre d'améliorer votre navigation.
En savoir plus
J'accepte

Ma situation de famille évolue



En cas de mariage / PACS : Fournissez dès que possible à votre pôle clientèle une copie de livret de famille ou du certificat de mariage. Ainsi votre conjoint deviendra lui aussi titulaire du contrat de location.


 
En cas de naissance : Fournissez dès que possible à votre pôle clientèle une copie de votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance. Il servira à un éventuel recalcul de vos aides et permettra d'appuyer une demande de logement plus grand.
 
En cas de mariage, naissance ou décès, vous pouvez faire une demande de mutation afin de changer de logement.
 
En cas de séparation/divorce : présentez à votre pôle clientèle un extrait de la décision de justice stipulant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.
 
En cas de départ du colocataire : avertissez le plus rapidement possible votre pôle clientèle
 
En cas de décès du conjoint : présentez à votre pôle clientèle un extrait de l'acte de décès afin de vérifier le titulaire du bail.
 
En cas de modification de vos ressources : avertissez le plus rapidement possible votre pôle clientèle, surtout vous payez un supplément de loyer. Elle étudiera les solutions adaptées à vos éventuelles difficultées.
 
Quelque soit vos changements de situation familiale ou professionnelle, n'oubliez pas d'en informer aussitôt la CAF ou la MSA. Vos droits à l'APL peuvent changer.