Délibérations
2024.03.11 – BUREAU
1.MONTERBLANC-LA PROMENADE DE NEA-CONSTRUCTION DE 6 LLS-AEO
2.BADEN-LE MISAINIER-CONSTRUCTION 3 LGMTS ET UN DOMICILE PARTAGE-AEO
3.MEUCON-LES JARDINS DE BEL AIR II-CONSTRUCTION 2 LGMTS ET UN DOMICILE PARTAGE-AEO
4.MERLEVENEZ-PER JAKEZ HELIAS-PRE4 REHABILITATION 12 LLS-AEO
5.LIGNOL-RES LE VAILLANT N.2-RUE DE KERUSTAN-REAJUSTEMENT DES PRIX DE VENTE
6.BILLIO-ANCIEN PRESBYTERE-ACTE DE REDUCTION DE L EMPRISE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
7.VANNES-LE BRIS-CESSION DES LOTS A1 ET A2 A ARC IMMOBILIER
8.ETEL-RUE DES ECOLES-REGULARISATION FONCIERE AVEC LA COMMUNE D ETEL
9.ETEL-RUE DES ECOLES-CESSION DU LOT 2 A PIERRE PROMOTION (1)
10.LORIENT-KERGUESTENEN-DEMANDE DE REMBOURSEMENT PGE
11.CARNAC-RES AUTONOMIE ANNE LE ROUZIC-REHABILITATION DE 59 LGMTS T1 BIS-AEO
12.HENNEBONT-KERIHOUAIS-ETUDE URBAINE-GROUPEMENT DE COMMANDE
13.TERRITOIRE OUEST-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION TFPB 2024
14.LORIENT-CONVENTION AVEC LA VILLE DE LORIENT POUR LA GESTION D UNE MAISON
15.MULTI SITES-CONVENTION DE RESERVATION ACTION LOGEMENT SERVICE