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Modalités et étapes

Le logement est occupé :

Il ne peut être vendu qu’à son locataire sans aucune condition requise relative à l’ancienneté, ni aux revenus de l’acquéreur.
En revanche, il a la possibilité de transférer cette priorité sous conditions de ressources au conjoint, à ses ascendants et descendants. Si l’occupant ne souhaite pas acheter son logement, il reste locataire.

Le logement est libre :

Lorsqu'un logement se libère suite au départ d'un locataire, il est alors proposé, en exclusivité pendant 2 mois, aux autres locataires BSH du département. Ces derniers bénéficient également d'un prix de vente préférentiel.
Passé ce délai, le logement peut-être mis en vente sur le marché et sans condition de plafonds de ressources.