Les aides

Les aides financières

L’ensemble des résidences de BSH est conventionné et donne droit à l’A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement). 

Cette aide peut être attribuée à tous tant que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal des ressources.

Pour évaluer vos droits, adressez-vous directement à votre Caisse d’Allocations Familiales au 08 10 25 57 10 ou sur www.caf.fr

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Les logements de Bretagne Sud Habitat sont conventionnés et ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Son montant est calculé selon des barèmes établis par l’Etat en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille (revalorisation à compter du 1er janvier de chaque année)

La demande APL est systématiquement faite par le bailleur au moment de l’entrée dans le logement d’un nouveau locataire. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Attention, vous ne recevez pas directement l'APL : la Caisse d’allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) la verse à votre bailleur qui la déduit de votre loyer.

Comment obtenir et maintenir vos droits à l'APL ?

Si vous êtes affilié à la CAF :

Depuis le 1er janvier 2008, vous n'avez plus de déclaration de ressources à compléter, la CAF récupère directement vos revenus auprès des impôts pour calculer l'ensemble de vos droits. Il est donc important, même si vous n'êtes pas imposable, de faire votre déclaration de revenus au Service des Impôts.

Si vous êtes affilié à la MSA :

Vous devez renvoyer sans délai, après remplissage et signature, le formulaire de déclaration de ressources (pour l'année écoulée) que votre caisse vous a transmis. Si la déclaration de ressources n'a pas été effectuée dans les délais, le paiement des prestations, soumises à conditions de ressources, sera suspendu dès l'échéance du mois de juillet suivant.

Attention, si vous ne payez pas votre loyer, vos droits peuvent être suspendus !

Les aides LOCA-PASS ?

Les aides LOCA-PASS vous aident à accéder à un logement locatif grâce à 2 aides gratuites

L'Avance LOCA-PASS®

L'Avance LOCA-PASS® est une aide sous forme d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie.

L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.

Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit son âge (salariés du secteur agricole, l'avance Agri-Loca-Pass vous est proposée).

Certains dispositifs peuvent consolider les dossiers des locataires en se portant garants, en fonction de plusieurs conditions concernant le locataire et le logement lui-même. Ce sont donc eux qui verseront les sommes dues en cas d’impayés de loyer ou de dégradations.

Attention toutefois, les demandes doivent avoir été adressées avant la signature du contrat de bail, sans quoi les dispositifs ne sont plus accessibles. En effet, les garants doivent être mentionnés sur le contrat de location, les demandes devant donc être validées ou non avant la rédaction du bail. 

La GARANTIE LOCA-PASS®

La Garantie LOCA-PASS® prend la forme d'un engagement gratuit, auprès du bailleur, d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayés.

La GARANTIE LOCA-PASS® est une caution gratuite remboursable de paiement des loyers et charges locatives, donnée au bailleur à compter de l’entrée dans les lieux du locataire. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayés de loyers, Action Logement règle au bailleur jusqu'à 9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées.

Cette aide au logement est ouverte aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit leur âge et aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi.