Les aides financières dans le cadre de l’accession sociale
Acheter un bien représente un investissement important, pour lequel il faut envisager des solutions de crédit immobilier auprès des établissements bancaires, en complément d’un apport personnel. Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, des aides financières ont été mises en place afin de vous accompagner progressivement à concrétiser votre achat immobilier.
La plupart des aides financières mentionnées ci-dessous accordent des avantages sous conditions de ressources (réservé aux ménages, dont les revenus n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique du bien). Elles sont dédiées à l’achat d’une résidence principale.
Le Prêt à Taux Zéro
L’état à mis en place le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il vous permet d’emprunter une partie du montant nécessaire à l’achat de votre bien, sans payer d’intérêt. Le montant du PTZ varie en fonction :
- De la zone géographique du logement ;
- Du nombre de personnes composant le foyer ;
- Des revenus du ménage.
Les primo-accédants*,dans le cadre d’un contrat de location-accession ou d’un Bail Réel et Solidaire, peuvent bénéficier de ce prêt.
*Personnes qui achètent leur première résidence principale
Dans le cas d’un achat dans l’ancien, la possibilité d’obtenir le PTZ peut dépendre de la réalisation de travaux. Ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Pour prétendre au PTZ, vous devez vous adresser à une banque ou un établissement financier.Dans le cadre d’un prêt immobilier global comprenant d’autres prêts, tels qu’un prêt bancaire classique, la banque octroie le PTZ (un prêt bancaire classique, par exemple). Elle détermine le montant et les conditions du PTZ en fonction des critères d’éligibilité et des caractéristiques de votre projet immobilier.
Le Prêt Accession Sociale
Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État accordent le Prêt Accession Sociale (PAS). Il vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Les établissements bancaires plafonnent les frais de dossier et réduisent les frais de rémunération du notaire.
Le plafonnement du taux d’intérêt permet d’offrir un prêt à des conditions plus avantageuses que celles du marché. De plus, la banque peut étendre la durée de remboursement du prêt jusqu’à 35 ans.
On peut cumuler le PAS avec d’autres aides, notamment le prêt à taux zéro (PTZ) et l’Aide Personnalisée au Logement (APL), pour faciliter davantage l’accès à la propriété. Cependant, on ne peut pas l’associer à un prêt immobilier “classique”.
Attention, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de plusieurs établissements financiers afin de comparer leur offre avant de vous lancer. Les taux d’intérêt peuvent varier.
Le Prêt Action Logement
Les salariés d’entreprises du secteur privé en France peuvent bénéficier du prêt Action Logement, un dispositif d’aide. Il vise à faciliter l’accès à la propriété, à la mobilité résidentielle ou l’amélioration de l’habitat des salariés. Les entreprises financent ce prêt par le biais des cotisations versées au titre de leur participation à l’effort de construction (PEEC).
Dans le cadre de l’accession sociale, le prêt Accession d’Action Logement permet aux salariés d’acheter un bien en finançant une partie de l’achat de leur résidence principale. Ceci concerne est aussi valable que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux. Il peut être cumulé à un prêt immobilier “classique”.
Pour être éligible, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés. De plus, votre employeur doit être affilié à Action Logement (ex : Action Logement Services). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir s’il participe à ce dispositif.
Les démarches pour obtenir un prêt Action Logement peuvent varier selon les organismes collecteurs (Action Logement Services, Action Logement Immobilier, etc.). Vous devez généralement vous adresser au service des ressources humaines de votre entreprise afin de connaître les modalités de demande et obtenir le formulaire adéquat. Votre employeur vous accompagnera également pour le montage du dossier.
Le Prêt Conventionné
Les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État accordent le Prêt Conventionné, un type de prêt immobilier réglementé en France. Il facilite l’accession sociale à la propriété en permettant notamment aux ménages d’emprunter à des conditions avantageuses pour financer l’achat de leur résidence principale.
À la différence des autres aides financières, ce prêt est accessible à un large public, sans conditions de ressources particulières. Cependant, la majorité de ses bénéficiaires sont des personnes qui ne peuvent pas bénéficier du PTZ ou d’autres dispositifs d’aide, ou qui ont des besoins de financement supérieurs à ceux proposés par ces autres aides
Pouvoirs publics fixent généralement un plafond pour le taux d’intérêt du Prêt Conventionné. Il peut être légèrement plus élevé que celui du prêt à taux zéro (PTZ), mais il reste généralement plus avantageux que les prêts immobiliers classiques. Sa durée peut aller jusqu’à 25 ou 30 ans, en fonction de la situation de l’emprunteur et du projet immobilier.
Attention, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de plusieurs établissements financiers afin de comparer leur offre avant de vous lancer. Les taux d’intérêt peuvent varier.
Le Pass Foncier
Le Pass Foncier est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété en France. Il vise à faciliter l’achat d’un terrain constructible en dissociant l’achat du terrain de la construction de la maison. L’instauration de ce prêt vise ainsi à encourager les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires. Il facilite la construction de logements neufs en étalant les paiements.
Le fonctionnement du Pass Foncier repose sur deux phases distinctes :
- La phase d’acquisition du terrain, pendant laquelle l’acquéreur bénéficie d’un prêt sans intérêt pour financer l’achat du terrain. Il est accordé par l’organisme financeur du Pass Foncier, généralement un établissement bancaire ;
- La phase de construction de la maison, (une fois le terrain acquis) pendant laquelle le ménage dispose d’un délai pour faire construire sa maison. Durant cette période, il ne rembourse que les intérêts du prêt immobilier relatifs à la construction. Une fois la construction terminée, l’emprunteur commence à rembourser à la fois le capital du prêt de construction ainsi que le prêt foncier initial.
Le Pass Foncier vise à financer la construction d’un logement neuf, et non l’achat d’un logement existant.
Une zone éligible au Pass Foncier doit abriter le terrain.
Le ménage doit signer un contrat de construction avec un promoteur ou un constructeur agréé
Les aides des collectivités locales
Dans le Morbihan, plusieurs collectivités locales vous accompagnent aussi dans la concrétisation de votre projet immobilier. Elles vous proposent des aides locales directes.
Prêt à Taux Zéro cumulable aux prêts nationaux, subvention à l’accession sociale, aide à l’accession dans le parc ancien, etc.
Vous pouvez consulter toutes les aides mises en place pour les candidats à l’accession sociale sur la page de l’Adil 56.
