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Comprendre mes charges locatives

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Tous les mois, vous réglez les charges indiquées sur votre avis d’échéance. Mais à quoi correspondent-elles ?

LES CHARGES LOCATIVES, COMMENT ÇA MARCHE ?

Chaque mois, vous réglez des charges locatives. Il s’agit de provisions pour charges dites « récupérables » auprès du locataire. Elles correspondent à une estimation des dépenses engagées par votre bailleur pour votre compte dans le cadre de l’entretien et du fonctionnement de votre résidence.

Celles-ci peuvent inclure :

  • Vos consommations personnelles : eau froide, chauffage, eau chaude (si fournie collectivement) ;
     
  • L’entretien des parties communes (électricité des communs, nettoyage, ascenseurs, espaces verts, etc.) ;
    ​​​​​​
  • L’entretien des équipements privatifs ;
  • Des impôts et des taxes prélevés pour le compte des collectivités locales et de l’Etat (exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative) ;
  • Les salaires des employés d’immeubles ou des gardiens.
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À noter que pour les logements sociaux, les charges locatives peuvent être complétées par accord collectif.

COMMENT SONT CALCULÉES LES PROVISIONS ANNUELLES DE CHARGES ?

Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, nous ne pouvons pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui vous seront facturées.

Ce montant mensuel est établi :

  • À partir d’une estimation des dépenses annuelles ;
  • Sur la base des dépenses de l’année précédente ;
  • Spécifique groupe neuf : sur la base de ratio issue de notre expérience des logements ;
  • Ou, si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, du budget prévisionnel.

Les charges sont d’abord calculées par Bretagne Sud Habitat, par résidence. Elles sont ensuite réparties entre les locataires de chaque résidence.

La répartition dépend :

  • Des dates d’arrivée et de départ de chaque locataire ;
  • Des spécificités de chaque habitation (surface, étage, équipements inclus, etc.).

QU’EST-CE QUE LA RÉGULARISATION DES CHARGES ?

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Le paiement des charges se fait par provisions (avances régulières du même montant) avec régularisation annuelle.

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant :

  • Le total des provisions déjà demandées par BSH au locataire,
  • Avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année.

Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, BSH doit vous reverser le trop-perçu. Dans le cas contraire, BSH vous réclamera le complément.

Un mois avant la régularisation des charges locatives, Bretagne Sud Habitat vous communiquera le décompte des charges locatives par nature de charges avec son mode de répartition.

UN LOCATAIRE PEUT-IL DEMANDER DES JUSTIFICATIFS ?

Depuis le 1er septembre 2015, vous êtes en droit de demander les pièces justificatives à la régularisation annuelle des charges locatives.

Votre bailleur est tenu de conserver ces justificatifs durant 6 mois après l’envoi du récapitulatif au locataire.

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