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Ma situation évolue

En cas de mariage / PACS

Fournissez dès que possible à votre pôle clientèle une copie de livret de famille ou du certificat de mariage. Ainsi votre conjoint deviendra lui aussi titulaire du contrat de location.

En cas de naissance

Fournissez dès que possible à votre pôle clientèle une copie de votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance. Il servira à un éventuel recalcul de vos aides et permettra d'appuyer une demande de logement plus grand. En cas de mariage, naissance ou décès, vous pouvez faire une demande de mutation afin de changer de logement.

En cas de séparation / divorce

Présentez à votre pôle clientèle un extrait de la décision de justice stipulant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.

En cas de départ du colocataire

Présentez à votre pôle clientèle un extrait de la décision de justice stipulant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.

En cas de décès du conjoint

Présentez à votre pôle clientèle un extrait de l'acte de décès afin de vérifier le titulaire du bail.

En cas de modification de vos ressources

Avertissez le plus rapidement possible votre pôle clientèle, surtout si vous payez un supplément de loyer. Il étudiera les solutions adaptées à vos éventuelles difficultés.

Quels que soient vos changements de situation familiale ou professionnelle, n'oubliez pas d'en informer aussitôt la CAF ou la MSA, ainsi que nos services. Vos droits à l'APL peuvent changer.