Partager :

Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES 
Site internet www.bretagne-sud-habitat.fr
Le présent site internet est la propriété de BRETAGNE SUD HABITAT, établissement public caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 VANNES cedex, inscrit au RCS de Vannes sous le numéro 275 600 047 et comme numéro de Siret 275600047 00011. - numéro individuel d’identification TVA : FR 89275600047
L’hébergeur du site internet est la société AMEN, 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75 008 PARIS.
- numéro de téléphone : 02 97 43 82 00
Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Erwan ROBERT en qualité de Directeur Général.

2.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 19 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.
Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés par BRETAGNE SUD HABITAT sont intégrés dans la liste de traitements du correspondant informatique et libertés de BRETAGNE SUD HABITAT.
La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à BRETAGNE SUD HABITAT pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de BRETAGNE SUD HABITAT, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique de cookies
Conformément à l’article 38 et s. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante : BRETAGNE SUD HABITAT – Délégué à la protection des données – 6 avenue Edgar Degas – CS 62291 – 56008 VANNES cedex
Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de BRETAGNE SUD HABITAT.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de BRETAGNE SUD HABITAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques de BRETAGNE SUD HABITAT, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse de BRETAGNE SUD HABITAT, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de BRETAGNE SUD HABITAT ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

4. MISES EN GARDE 
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

  1. MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
BRETAGNE SUD HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
BRETAGNE SUD HABITAT ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, BRETAGNE SUD HABITAT pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs BRETAGNE SUD HABITAT.

  1. MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

Les informations fournies par BRETAGNE SUD HABITAT le sont à titre indicatif. BRETAGNE SUD HABITAT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.
L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. CREDITS
Le site internet est la propriété de l’éditeur du site.

6. LIENS HYPERTEXTES
L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes  mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

7. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS
Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.bretagne-sud-habitat.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à BRETAGNE SUD HABITAT – Service Juridique –  6 avenue Edgar Degas – CS 62291 – 56008 VANNES cedex

8. COMPETENCE
Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.