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Site internet www.bretagne-sud-habitat.fr
Le présent site internet est la propriété de BRETAGNE SUD HABITAT, établissement public caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 VANNES cedex, inscrit au RCS de Vannes sous le numéro 275 600 047 et comme numéro de Siret 275600047 00011. - numéro individuel d’identification TVA : FR 89275600047
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La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à BRETAGNE SUD HABITAT pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de BRETAGNE SUD HABITAT, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
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Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante : BRETAGNE SUD HABITAT – Délégué à la protection des données – 6 avenue Edgar Degas – CS 62291 – 56008 VANNES cedex
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4. MISES EN GARDE 
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Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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5. CREDITS
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